Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site web du Manoir de l’Érable Argenté!
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et Le Manoir de l’Érable Argenté inc. (« Parties »), qui régit votre accès et votre utilisation du site web (www.manoirdelerableargente.com) et des services qui y sont offerts (« Site web »). Ce contrat est effectif dès l’instant où vous accédez au Site web et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie le contrat conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou à tout autre entente que vous avez conclue avec nous, le cas échéant. En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Conditions d’utilisation et acceptez d’être légalement liés à elles, notre Politique de confidentialité (« Contrat »), en plus de respecter les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site web ni les services qui y sont offerts.
Lorsqu’ils sont utilisés dans ces Conditions d’utilisation, les mots « RPA-RI », « nous », « notre » et « nos » font référence au Manoir de l’Érable Argenté, y compris ses représentants, administrateurs et employés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui accède ou utilise le Site web, que ce soit à titre de visiteur ou d’utilisateur. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou le pouvoir de lier cette entité juridique au présent Contrat, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désignent cette entité juridique.
La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour Le Manoir de l’Érable Argenté. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de notre site Web et les ententes de services professionnels conclues avec la RPA-RI, énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables au Site web suivant : www.manoirdelerableargente.com
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de la RPA-RI, ni à toute autre personne affiliée à la RPA RI ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la RPA-RI sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.
1.1. But de cette Politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers. Le terme « Renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.
1.2. Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (« RPRP ») aux coordonnées suivantes : Courriel : rprpmea@gmail.com Téléphone : 418-854-0000, poste 2501 Adresse : Responsable de la Protection des Renseignements Personnels 876, rue Commerciale Nord Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0
1.3. Consentement à la collecte des renseignements personnels
Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.
Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée ou de son représentant légal le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent aussi nous être communiqués par des tiers, incluant un établissement de santé et de services sociaux ou par vos proches.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services et, le cas échéant, les médias associés, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.
Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.
Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en contactant notre RPRP. Il s’assurera de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
1.4. Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Lors de vos interactions avec nous, les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
1.5. Utilisation des renseignements personnels
De façon générale, la RPA-RI utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
1.6. Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants, établissements de santé et services sociaux ou mandataires dont les fonctions l’exigent.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, du Manoir de l’Érable Argenté ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
1.7. Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
En ce qui concerne les renseignements personnels concernant nos résidents, nous les conservons aussi longtemps qu’ils bénéficient de nos services. Lors du départ définitif du résident, nous fermons le dossier et retournerons les renseignements personnels à l’établissment de santé et de services sociaux en charge du résident. Tous les renseignements sont retournés dans un délai maximum de 30 jours.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre RPRP.
1.8. Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez du droit :
Afin de répondre à votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez contacter notre RPRP.
1.9. Protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée.
Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos locaux et à nos équipements, la mise en place, sur notre Site Web, d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation de nos employés à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnels qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos ceux-ci ne sont plus protégés, veuillez contacter notre RPRP immédiatement.
1.10. Limitation de responsabilité
La RPA-RI s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.
Vous acceptez ainsi que la RPA-RI ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de la RPA-RI. En conséquence, vous acceptez de dégager la RPA-RI et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et la RPA-RI prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
1.11. Mise à jour de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des mdoifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.
Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 3 mars 2025.
En accédant ou en utilisant le Site web, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d’utilisation puissent être modifiés conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invité à les consulter régulièrement.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des Conditions d’utilisation sur notre Site web et actualiserons le numéro de version et la date de la dernière mise à jour figurant au pied de page du document. Nous vous encourageons donc à consulter nos Conditions d’utilisation lorsque vous visitez le Site web afin d’obtenir un avis des Conditions d’utilisation mises à jour en temps opportun. Si vous n’approuvez pas les Conditions d’utilisation mises à jour, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web après la publication de Conditions d’utilisation mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions d’utilisation mises à jour.
Aux fins des présentes, « Contenu » désigne tous les matériaux et contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site web, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques, images, illustrations, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et tout autre œuvre, incluant la manière dont ce Contenu est présenté.
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CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT ENTRE VOUS ET LA RPA-RI. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’UN OU PLUSIEURS DES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.
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